Comité syndical du 30 Avril 2021
Délibération n° 30/04/21/14 : Mise en compatibilité du SCoT en vue de la construction d’un lycée général et technologique au lieu-dit « La Verrerie » sur la commune de Créon – Acquittée Préfecture le 20/05/2021
> Objet : modifier l'enveloppe urbaine de Créon pour y intégrer les espaces destinés à accueillir le futur lycée.
> Nature des modifications : modification des 4 cartes thématiques et des deux atlas du Document d'Orientations et d'Objectifs pour assurer une cohérence avec le projet du lycée.
- Carte pour une métropole nature
modification mineure afin de réduire la trame correspondante à l'orientation « préserver et valoriser les terroirs viticoles » et à l'orientation « préserver le socle agricole, naturel et forestier » sur les espaces destinés à accueillir le futur lycée de Créon.
- Carte pour une métropole responsable
La réduction de 8 ha des espaces agricoles naturels et forestiers consécutive à la mise en œuvre du projet de lycée n'est pas de nature à remettre en cause cet objectif général.
- Carte pour une métropole active
La seule modification apportée concerne la réduction de la trame correspondante à l'orientation « préserver 120 000 ha d'espaces naturels et forestiers de l'urbanisation en interdisant la constructibilité des secteurs définis ».
- Carte pour une métropole à haut niveau de service
La seule modification apportée concerne la réduction de la trame correspondante à l'orientation « préserver 120 000 ha d'espaces agricoles naturels et forestiers de l'urbanisation en interdisant la constructibilité en dehors des secteurs définis ».
- Atlas des territoires du document d'orientation et d'objectifs (D20) : carte 11, carte 12
Espaces agricoles, naturels et forestiers protégés
Modification mineure sur la planche 46, la planche 47 de l'atlas des espaces agricoles, naturels et forestiers protégés de manière à réduire la trame correspondante à l'orientation « préserver et valoriser les terroirs viticoles » sur les espaces destinés à accueillir le futur lycée de Créon.
- Enveloppes urbaines et secteurs de construction isolées