Le Glossaire du SCoT bioclimatique
ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AE : Autorité Environnementale
ALEC : Agence Locale de l’Énergie et du Climat
AOH : Autorité Organisatrice de l’Habitat
CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
CIA : Convention Intercommunale d’Attribution
CIVB : Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux
CRPF : Comité Régional de la Propriété Forestière
DAAC : Document d’aménagement artisanal et commercial. Cette pièce du DOO du SCoT, redevenue obligatoire avec la loi ELAN, détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGALN : Direction Général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
DOO : Document d’orientation et d’objectifs, document central du SCoT, doté d’une portée normative et opposable.
DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENAF : Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
L'artificialisation des sols désigne l'ensemble des processus conduisant à une perte d'espaces naturels, agricoles ou forestiers
ENC : Eaux Non Conventionnelles
EPCI : Établissements Publics de Coopération Intercommunale, soit les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.
EPF-NA : Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
FRB : Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
LIT : Laboratoire d’Innovation Territorial
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Cette loi confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale
OLD : Obligations légales de Débroussaillement
PADD : Projet d’aménagement et de développement durables d’un SCoT ou d’un PLU(i).
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial. Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
PDU : Plan de déplacements urbains déterminant les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
PLH : Programme local de l’habitat. Il définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PNR : Parc Naturel Régional. Territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine
PPA : Personne Publique Associée
PPE : Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
PPR : Plan de prévention des risques, documents formalisant l’action de l’État dans la prévention des risques naturels majeurs (inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels)
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PRV : Projet de Rénovation Urbaine
QPV : Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
RNU : Règlement National d'Urbanisme, Dispositions applicables pour les constructions nouvelles en l'absence de PLUi/PLU ou de cartes communes
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux déclinant, au niveau local, les grandes orientations définies par le SDAGE
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux fixant pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers.
SDEEG : Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde
SMEGREG : Syndicat Mixte d'Étude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires élaboré par les Régions, à l’exception de région Île-de France, de la Corse et des régions d'outre-mer.
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
L’article 55 de la loi SRU de décembre 2000 institue une obligation pour certaines communes de se doter d’au moins 20% de logements sociaux, par rapport, aux résidences principales, dans un délai de 20 ans.
UTN : Unités Touristiques Nouvelles
ZAE : zone d’activité économique
ZAN : Zéro Artificialisation Nette. Cette démarche vise à réduire le rythme de l’artificialisation des sols. L’objectif fixé pour 2050 est d’arriver à compenser toute artificialisation par une renaturation d’une surface équivalente.