Comité syndical du 7 avril 2023
Délibération n° 07/04/23/06 : Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise avec le projet de construction d’un collège de la commune de Montussan - Acquittée Préfecture le 26/05/2023
> Objet : Mise en compatibilité
> Nature des modifications :
Rapport principal du DOO :
- cartes des page 41 et page 77
Cartographies du DOO :
- cartes "La métropole Nature", "La métropole Responsable"
Atlas des territoires du DOO :
- Atlas des Espaces agricoles naturels et forestiers : modification des terroirs viticoles (chap. A5) : carte 35, carte 36 et carte 37 des espaces agricoles, naturels et forestiers protégés du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise
- Atlas des enveloppes urbaines (E1) : carte 9 et carte 10 des enveloppes urbaines et secteurs de constructions isolées