Les orientations du futur SCoT bioclimatique

Plusieurs éléments constitueront le SCoT bioclimatique :

Le PAS, projet d’aménagement stratégique

Il constitue le projet politique stratégique du futur SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise. Il a été mis en débat, en Comité syndical du Sysdau, le 17 décembre 2024.

Un territoire à bien vivre, de nouveaux équilibres à consolider

  • Accompagner l’attractivité métropolitaine bordelaise par un développement adapté aux ressources et à la prise en compte des risques
  • Organiser une aire métropolitaine autour de nouveaux équilibres territoriaux et de coopérations étroites entre territoires voisins
  • Garantir une aire métropolitaine bien à vivre

Le D2O, Document d'orientation et d'objectifs

Il est la traduction concrète du PAS, il constitue le « règlement » du SCoT : les documents locaux d’urbanisme devront être compatibles avec ses orientations.

  • L’aire métropolitaine bordelaise bioclimatique, un territoire grandeur nature
  • L’aire métropolitaine bordelaise économe, un territoire ressources
  • L’aire métropolitaine bordelaise active, un territoire en essor
  • L’aire métropolitaine bordelaise sobre et équilibrée, un territoire à bien vivre

Les annexes du SCoT

Elles viennent compléter le SCoT et comprennent :

  • La présentation générale du dossier
  • Le dispositif de concertation et d’association à l’élaboration du SCoT
  • L’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et d’environnement
  • Le diagnostic territorial 
  • L'évaluation environnementale du SCoT
  • L'explication et la justification des choix retenus pour établir le PAS et le D2O
  • L'analyse de la consommation des espaces 
  • Le résumé non technique
  • Le dispositif de mise en œuvre et les indicateurs de suivi pour l’évaluation du SCoT

Le PAC, Porter à Connaissance, de l'Etat

Selon le Code de l’urbanisme (art L 121.2 et R 121.1), le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de SCoT, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le porter à connaissance comprend également les informations relatives aux projets de l’État, notamment les projets d’infrastructures nationales relevant des politiques routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires de l’État, qui nécessitent des mesures de réservation des terrains ou rendent nécessaire un contrôle de l’urbanisation.

Enfin, il regroupera les études existantes notamment en matière de prévention des risques ou de protection de l’environnement ainsi que les données disponibles en matière d’habitat, de déplacements, de démographie et d’emplois.